Décompter les congés payés.

 

 

  

Comment décompter 2 semaines de CP à un salarié qui travaille les jeudis, vendredis et samedis. A-t-il pris 15 ou 6 jours ?

Quelle que soit la répartition de l'horaire hebdomadaire de travail (à temps plein ou partiel), il faut décompter 6 jours ouvrables de congé par semaine (cass. soc. 18 janvier 2006, n° 04-41746, BC V n° 19). Les congés partent du 1er jour qui aurait été travaillé jusqu'au dernier jour ouvrable de la période de congés. En cas de décompte en jours ouvrés, les principes restent identiques mais il faut compter 5 jours de congés par semaine sans désavantager le salarié (voir RF Social, Revue d'actualité 73, pp. 29

Dernière mise à jour de cette page le 01/12/2008

Créer un site internet gratuit avec E-monsite.com - Signaler un contenu illicite - Voir d'autres sites dans la catégorie Services
Videos Droles - Clips musique - Cours création de site web