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Rémunération

Elément variable de rémunération : l'employeur ne peut pas tout se permettre

Le contrat de travail d'un salarié prévoyait une rémunération comportant une partie fixe et une partie variable fixée en fonction de l'atteinte des objectifs de vente définis annuellement par le responsable hiérarchique.

Or l'employeur avait suspendu le paiement de cette partie variable, estimant que le salarié n'avait pas rempli les objectifs fixés. Celui-ci avait alors pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à l'employeur d'avoir modifié sa rémunération sans son accord.

Les juges rappellent que le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut modifié sans son accord. Or l'employeur avait en cours de contrat modifié la nature des objectifs à atteindre par le salarié, lesquels déterminaient la partie variable de la rémunération : l'accord du salarié était donc nécessaire.

Cass. soc. 28 octobre 2008, n°07 40372 FSD