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Salarié en AT, femme enceinte et licenciement

Licenciement par exception. - En principe, un employeur ne peut licencier ni une salariée enceinte (c. trav. art. L. 1225-4), ni celui ou celle dont le contrat est suspendu en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (c. trav. art. L. 1226-9). Par exception, il est autorisé à licencier un tel salarié (sauf durant la période de congé maternité) pour un motif rendant impossible le maintien du contrat de travail et indépendant de l'accident, de la maladie professionnelle ou de la grossesse.

Motiver le licenciement. Un motif indépendant de la grossesse ou de l'accident, est un motif non inhérent à la personne du salarié. Il ne peut donc s'agir d'un motif personnel (ex. : insuffisance professionnelle ou de résultats). Les absences répétées du salarié en raison de son état de santé ne constituent pas, bien sûr, un motif indépendant de l'état du salarié. Elles ne peuvent donc pas justifier un licenciement.

Motif économique. - Le motif économique, s'il est bien indépendant de l'état de santé du salarié, ne rend pas pour autant impossible le maintien du contrat de travail. Les juges recherchent si les circonstances invoquées rendaient bien impossible le maintien du contrat du salarié en accident du travail ou en état de grossesse. La cessation d'activité de l'entreprise sera ainsi considérée comme étant un motif indépendant du salarié et rendant impossible le maintien du contrat de travail (cass. soc. 15 mars 2005, n° 03-43038, BC V n° 87). Sera également considéré comme un motif licite le licenciement fondé sur le refus d'un salarié d'accepter une mutation ou des nouveaux horaires adoptés dans le cadre d'une nécessaire réorganisation (cass. soc. 6 novembre 1980, n° 78-41546 D).

En revanche, l'allégation de « simples » difficultés économiques ne constitue pas une impossibilité de maintenir le contrat de travail, et ce d'autant plus lorsque d'autres salariés ayant la même qualification que le salarié concerné n'ont pas été touchés par la mesure de licenciement (cass. soc. 10 mai 2001, n° 99-41925 FD).

Enfin, faisant preuve d'une exigence de formalisme très sévère et très critiquée, la Cour de cassation soumet la validité du licenciement à la mention dans la lettre de rupture des raisons pour lesquelles le motif invoqué rend impossible le maintien du contrat de travail (cass. soc. 21 mai 2008, n° 07-41179 FPB).